Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 (Statut de l'Académie des technologies)Art. L.328-1Statut de l'Académie des technologiesL'Académie des technologies est un établissement public national sous la protection du Président de la République. à L. 328-3 (Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies)Art. L.328-3Règles de fonctionnement de l'Académie des technologiesUn décret en Conseil d'État détermine comment l'Académie des technologies est organisée et fonctionne. ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 17 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :