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Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018

modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

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Modification de la composition et du fonctionnement de l'Académie des technologies

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres de l'Académie des technologies et modifie les durées des mandats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 (Statut de l'Académie des technologies) à L. 328-3 (Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies) ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 17 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour par un nouveau décret, augmentant le nombre de quelque chose de 250 à 300 et modifiant les durées des mandats.

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre maximal de membres titulaires) et 3 (Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies) du présent décret.

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Augmentation du nombre maximal de membres titulaires

Résumé. Le nombre maximum de membres titulaires de l'Académie des technologies passe de 250 à 300.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 4
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Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies

Résumé. Les mandats du président, du vice-président et du délégué général de l'Académie des technologies sont désormais renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Application du décret aux mandats en cours

Résumé. Ce décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux mandats en cours à la date de sa publication.

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5