Article 1
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JORF n°0176 du 2 août 2018
Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 à L. 328-3 ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 17 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 9 > >
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Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux mandats en cours à la date de sa publication.
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Article 5
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal