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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2018 met à jour le calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne, avec la possibilité de report ou d'annulation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel, notamment son article 3 (Ajout de courses étrangères au calendrier des paris hippiques en ligne) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2017 (Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2018) modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018,

Arrête :

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Modification du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne en 2018 est mis à jour, mais les courses peuvent être reportées ou annulées.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018 approuvé par l'arrêté du 28 novembre 2017 susvisé (Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2018) est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Publication d'un arrêté relatif aux courses de chevaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un calendrier de courses de chevaux au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service développement des filières et de l'emploi,
N. Barbe

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2