Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 11 > >
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JORF n°0176 du 2 août 2018
Arrêté du 26 juillet 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police du 4 juin 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 4 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 12 bis > >
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Article 4
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2018.
Gérard Collomb