JORF n° 0052 du 2 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Quiberon (Morbihan)

Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)

Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 25 février 2016 portant application du décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie

Arrêté du 26 février 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2026 en euros

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016

Décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2016

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2016

Décision du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 29 février 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 29 février 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle de convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Décret du 1er mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. MEUNIER (Pascal)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unités départementales de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 17 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 24 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Décret du 29 février 2016 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

Décret du 29 février 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 février 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation des cadres de la magistrature - Mme LAGARDE (Béatrice)

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THERY (Laurent)

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. AYMERIC (Michel)

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SANJUAN (Pascal)

Arrêté du 24 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

Décret du 29 février 2016 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Décret du 29 février 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. NESTAR (Florus)