Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2016-2321 article · 1er mars 2016
Accord franco-suisse contre la double imposition

LOI n° 2016-232 du 1er mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1)

Loi2016-2331 article · 1er mars 2016
Accord franco-singapourien contre la double imposition

LOI n° 2016-233 du 1er mars 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)

Décret2016-2345 articles · 1er mars 2016
Modification des règles de gestion des autoroutes

Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté1 article · 19 février 2016
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Quiberon

Arrêté du 19 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Quiberon (Morbihan)

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Transfert de terrains publics inutilisés à Colmar

Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)

Arrêté1 article · 23 février 2016
Ouverture d'une classe préparatoire pour le concours de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté4 articles · 25 février 2016
Obligation de transport maritime pour les produits énergétiques

Arrêté du 25 février 2016 portant application du décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie

Arrêté6 articles · 26 février 2016
Création d'un nouvel emprunt d'État à taux fixe

Arrêté du 26 février 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2026 en euros

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits pour l'action extérieure

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des budgets de l'État pour l'éducation et la recherche

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour la justice

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour la gestion de la fonction publique

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour un programme spécifique

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté6 articles · 19 février 2016
Modification des noms de sociétés pour les produits de santé remboursables

Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 22 février 2016
Ajout de deux médicaments à la liste des traitements autorisés

Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 25 février 2016
Modification des règles de stage pour les étudiants en santé

Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté5 articles · 25 février 2016
Mise à jour des tarifs d'aide à domicile pour personnes handicapées

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 26 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 février 2016
Modification des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 29 février 2016
Ajout d'associations au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté1 article · 22 février 2016
Ouverture de concours internes pour des postes de secrétaire administratif

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 février 2016
Fixation du nombre de postes pour les concours de directeurs des services de protection judiciaire en 2016

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016

Arrêté6 articles · 1er février 2016
Reconnaissance des catastrophes naturelles et assurance

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté6 articles · 1er février 2016
Reconnaissance des catastrophes naturelles et couverture d'assurance

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 23 février 2016
Modification du nom et des statuts d'une association

Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 24 février 2016
Postes d'inspecteur du permis de conduire en 2016

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 24 février 2016
Concours de recrutement de délégués à la sécurité routière en 2016

Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 23 février 2016
Concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2016

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté1 article · 23 février 2016
Concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Arrêté du 23 février 2016 sur les subventions pour logements très sociaux

Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle de convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 26 février 2016
Protection d'un tableau de Picasso pendant un prêt

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Mise à jour de la liste des sports de haut niveau

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur les préavis et indemnités de licenciement dans l'industrie textile

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur le dialogue social dans les offices publics de l'habitat

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Nouvel accord obligatoire pour les experts-comptables

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté8 articles · 23 février 2016
Obligation d'accords sur les salaires dans divers secteurs

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation de formation pour le commerce alimentaire

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté1 article · 24 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours interne en 2016

Arrêté du 24 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Délibération3
Voir 3 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Poste de directeur vacant à La Réunion

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2016

Avis de concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la santé animale en 2016

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Consultation d'une image dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du samedi 27 février 2016

Avis1 article
Publication d'un document dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 27 février 2016

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en image

Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 février 2016

Avis1 article
Publication d'un avis important dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 52 et 15 n° 21

Avis1 article
Publication d'un avis officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 53

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Ajustement du tarif de TORISEL pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du tarif de responsabilité du médicament VIMIZIM

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation sur les règles des poulets label rouge

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « volailles fermières de chair »

Mesures nominatives

35 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative2 articles
Nomination d'un ambassadeur en Géorgie

Décret du 1er mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. MEUNIER (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Promotion de capitaines et commandants dans l'armée de terre

Décret du 29 février 2016 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 29 février 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Décret sur le détachement d'un magistrat à l'ENM

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 29 février 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination d'une magistrate à la tête de la lutte contre la corruption

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Disponibilité d'une juge de Limoges

Décret du 29 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination de Julie Vigneras comme première conseillère

Décret du 29 février 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination de Mme Cécile Gensac dans une école pour juges

Décret du 29 février 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination d'une magistrate comme préfète

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation des cadres de la magistrature - Mme LAGARDE (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THERY (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un inspecteur général

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. AYMERIC (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SANJUAN (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination d'un nouveau président pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Décret du 29 février 2016 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination du directeur général de la LADOM

Décret du 29 février 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. NESTAR (Florus)

Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2015
Nomination d'un membre suppléant à l'ANSES

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nominations importantes à Paris et en banlieue

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unités départementales de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 17 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Prolongation d'activité pour un inspecteur général des finances

Arrêté du 24 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nommation de membres suppléants à l'OFPRA

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination au conseil d'administration de l'ACOSS

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Fin de fonctions d'un inspecteur en service extraordinaire

Arrêté du 24 février 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination d'une nouvelle représentante des assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination de nouvelles représentantes des assurés sociaux à la CNAV

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination de représentantes des assurés sociaux à la CNAF

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Réintégration et pension de retraite pour une ingénieure

Arrêté du 24 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Nomination des membres du conseil d'administration de l'EPF Normandie

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination de nouveaux représentants au Musée national du sport

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport