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Décision du 29 février 2016

modifiant la décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de pouvoirs à des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie une décision précédente pour donner plus de pouvoirs à deux fonctionnaires et précise que cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un décret modifie une décision précédente pour déléguer des pouvoirs à deux fonctionnaires.

La décision du 25 janvier 2016 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. » ;

2° A l'article 11, les mots : « directement placée » sont remplacés par les mots : « et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées » ;
3° A l'article 31, les mots : « directement placée sous l'autorité du » sont supprimés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

S. Bourron

Décision du 29 février 2016
Article 1
Article 2