JORF n°0052 du 2 mars 2016

Décision du 29 février 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

La décision du 25 janvier 2016 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. » ;

2° A l'article 11, les mots : « directement placée » sont remplacés par les mots : « et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées » ;
3° A l'article 31, les mots : « directement placée sous l'autorité du » sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

S. Bourron