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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour la justice

Résumé. Un arrêté de mars 2016 annule des crédits de plus de 541 millions d'euros pour l'année précédente et ouvre les mêmes crédits pour l'année en cours, notamment pour financer la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 541 millions d'euros pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 541 520 463,72 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de plus de 541 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 520 463,72 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour la justice, y compris les tribunaux, les prisons et la protection des jeunes.

Fait le 1er mars 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe