La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2016-133 du 9 février 2016 (Simplification des stages et renforcement des agréments pour les étudiants en santé)Simplification des stages et renforcement des agréments pour les étudiants en santéCe décret facilite les stages à l'étranger ou interrégionaux pour les étudiants en troisième cycle spécialisé et renforce les règles d'agrément des terrains de stage en santé. relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 (Arrêté du 4 février 2011 sur l'agrément et l'organisation des stages en médecine)Arrêté du 4 février 2011 sur l'agrément et l'organisation des stages en médecineUn arrêté de 2011 explique comment les stages en médecine sont approuvés, organisés et validés pour les internes. modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 (Règles pour les stages des étudiants en odontologie)Règles pour les stages des étudiants en odontologieLes étudiants en odontologie choisissent leur spécialité et lieu de stage selon leur classement, avec des règles pour les stages semestriels. modifié fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Organisation des stages pour les internes en médecine et pharmacie)Organisation des stages pour les internes en médecine et pharmacieUn arrêté de 2012 organise les stages des internes en médecine et en pharmacie, avec des règles pour choisir leurs postes et effectuer des stages hors région ou à l'étranger. modifié portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Arrêtent :