Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 février 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des sports de haut niveau

Résumé. Un arrêté du 25 février 2016 met à jour la liste des sports de haut niveau et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le publier.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 5 (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2015 (Conditions pour passer le concours de professeur de sport) fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé (Conditions pour passer le concours de professeur de sport) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 février 2016 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des disciplines sportives de haut niveau

Résumé. La liste des sports considérés comme de haut niveau est mise à jour.

Fait le 25 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Arrêté du 25 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe