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Décret du 29 février 2016

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SANJUAN (Pascal)

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Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Résumé. Un fonctionnaire civil peut devenir préfet et quitter son poste d'origine.

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un administrateur civil est nommé préfet et quitte son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, M. Pascal SANJUAN, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 29 février 2016