Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 (Nomination d'un directeur de l'immigration)Nomination d'un directeur de l'immigrationUn nouveau directeur de l'immigration est nommé au ministère de l'intérieur, et ce décret doit être appliqué par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur. portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration)Organisation des services d'immigration et d'intégrationUn arrêté du 12 août 2013 organise les différentes directions et sous-directions de l'immigration, de l'intégration et de l'asile en France. modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :