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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les dépenses et publications officielles.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 6 millions d'euros pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 6 540 368,41 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 6,5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 6 540 368,41 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 ajuste les budgets pour les publications officielles et l'information administrative, sans modification majeure.

Fait le 1er mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe