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Décret du 29 février 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Julie Vigneras comme première conseillère

Résumé. Un décret nomme Julie Vigneras comme première conseillère dans les tribunaux administratifs pour trois ans.

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Nomination de Julie Vigneras comme première conseillère

Résumé. Un décret nomme Julie Vigneras comme première conseillère dans les tribunaux administratifs pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, Mme Julie Vigneras, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère pour une durée de trois ans, à compter du 7 janvier 2016.

Décret du 29 février 2016