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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits pour l'action extérieure

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour l'action extérieure de la France en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement de 15,4 millions d'euros.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. En 2015, des crédits budgétaires de plus de 15 millions d'euros ont été annulés.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 15 423 538,61 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 15,4 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 15 423 538,61 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'action extérieure

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour l'action extérieure de la France en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement de 15,4 millions d'euros.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe