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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur les règles des poulets label rouge

Résumé. Un projet de règles pour les poulets label rouge est ouvert à opposition pendant deux mois.

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Opposition aux règles des volailles fermières label rouge

Résumé. Un projet de règles pour les poulets label rouge est ouvert à opposition pendant deux mois.

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'homologation du label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " volailles fermières de chair " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " volailles fermières de chair " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRVolaillesFermieresDeChair.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " volailles fermières de chair " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

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