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Décision n°2016-NA-02 du 1er février 2016

NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

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Modification des paramètres d'une station de radio FM

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio FM à Verdun et est publiée au Journal officiel.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Pôle européen communication et culture ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station FM à Verdun

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio FM à Verdun, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe III de la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio locale) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Kit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : tour DVRN, Le Rond Bois, Moulainville (55).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 6 180 2 270 0
10 9 100 6 190 2 280 0
20 8 110 6 200 1 290 0
30 8 120 6 210 1 300 0
40 6 130 5 220 1 310 0
50 5 140 5 230 0 320 1
60 5 150 4 240 0 330 1
70 6 160 4 250 0 340 1
80 6 170 3 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 1er février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2016-NA-02 du 1er février 2016
Article 1
Article 2