Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

et 15 n° 21

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis important dans le Journal Officiel

Résumé. Un avis important est publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens d'une information administrative importante.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0052 du 02/03/2016, texte nº 102

Avis divers