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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour ajuster les dépenses et financer des programmes en 2015 et 2016.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 10,7 milliards d'euros en 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 711 231 354,80 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de plus de 10 milliards d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 10 711 231 354,80 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Montants des crédits budgétaires pour la défense

Résumé. Le tableau indique les montants alloués pour différents programmes du budget de la défense.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe