JORF n°0052 du 2 mars 2016

Décret du 29 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, M. Benoît Chamouard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.