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Décret du 29 février 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'un magistrat à l'ENM

Résumé. Un juge est envoyé pendant trois ans à l'École nationale de la magistrature pour diriger le département international.

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Détachement d'un magistrat à l'ENM

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans à l'École nationale de la magistrature pour diriger le département international.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, M. Benoît Chamouard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

Décret du 29 février 2016