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Décret du 29 février 2016

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la tête de la lutte contre la corruption

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour diriger la lutte contre la corruption pendant quatre ans.

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Nomination d'une cheffe de service anti-corruption

Résumé. Un décret nomme une magistrate à la tête du service de lutte contre la corruption pour quatre ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, Mme Xavière Siméoni, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'exercer les fonctions de cheffe du service central de prévention de la corruption, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2016.

Décret du 29 février 2016