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Nouvelle réglementation aérienne pour l'aérodrome de Quiberon
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 février 2016 ;
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Quiberon. Ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, dans le département du Morbihan.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFEQ_1 à l'échelle 1 : 10 000e ; note annexe (1).
L'arrêté du 4 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Quiberon est abrogé.
(1) Le plan et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).
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