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Arrêté du 23 février 2016

fixant le modèle de convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation

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Arrêté du 23 février 2016 sur les subventions pour logements très sociaux

Résumé. Un arrêté de 2016 valide un modèle de convention pour des subventions destinées à créer des logements très sociaux pour les ménages en difficulté.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 331-25-1 (Subventions pour logements locatifs très sociaux),

Arrête :

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Validation d'une convention pour les logements très sociaux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2016 valide un modèle de convention pour les subventions destinées à créer des logements locatifs très sociaux.

La convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour logements locatifs très sociaux) est conforme au modèle de convention type annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord pour des logements très sociaux

Résumé. Un accord pour des logements très sociaux subventionnés, réservés aux ménages en difficulté financière et sociale.

Fait le 23 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe