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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'une image dans le JORF

Résumé. Un avis informe que les citoyens peuvent voir une image dans le JORF du 2 mars 2016.

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Consultation d'une image dans le JORF

Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens qu'ils peuvent consulter une image dans le fac-similé du JORF n°0052 du 2 mars 2016.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0052 du 02/03/2016, texte nº 99

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