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Arrêté du 22 février 2016

portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

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Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté nomme Mme Marie-Annick Persello comme secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

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Nomination d'une secrétaire générale au Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Marie-Annick Persello comme secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme Marie-Annick PERSELLO, attachée principale d'administration au ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

Arrêté du 22 février 2016