Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour un programme spécifique

Résumé. L'État annule des crédits de 2015 et en ouvre de nouveaux pour 2016 dans un programme spécifique.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits de 114 millions d'euros pour l'année 2015 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 114 584 224,40 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de 114 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 114 584 224,40 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe