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Arrêté du 26 février 2016

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau de Picasso pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Picasso en prêt pour une exposition à Paris ne peut pas être saisi pendant cette période.

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Protection d'une œuvre de Picasso contre la saisie

Résumé. Un tableau de Picasso, prêté pour une exposition à Paris, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016,
Le bien culturel suivant, œuvre de :
Pablo PICASSO, Glass of absinthe, 1914, bronze peint à l'huile, cuillère à absinthe en métal blanc, appartenant au Leonard A. Cubist Trust, New York (Etats-Unis),
prêté à l'exposition « Picasso sculptures », organisée et présentée au Musée national Picasso - Paris du 8 mars 2016 au 28 août 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 février 2016 au 1er octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 26 février 2016