JORF n°0052 du 2 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 février 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. KESSLER (Francis), en remplacement de M. VASSELLE (Alain).