JORF n°0052 du 2 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 février 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------|----------------------------------|--------|----------------------------| |NOYADA 5 mg/5 ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9407648 |NOYADA 5MG/5ML BUV FL 100ML | |NOYADA 25 mg/5ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9415346 |NOYADA 25MG/5ML BUV FL 100ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma