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Arrêté du 22 février 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de deux médicaments à la liste des traitements autorisés

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments à la liste des traitements autorisés temporairement en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 février 2016,

Arrête :

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Ajout de deux médicaments à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments à la liste des traitements autorisés temporairement en France.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
NOYADA 5 mg/5 ml, solution buvable MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED 9407648 NOYADA 5MG/5ML BUV FL 100ML
NOYADA 25 mg/5ml, solution buvable MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED 9415346 NOYADA 25MG/5ML BUV FL 100ML
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Exécution d'un arrêté relatif aux médicaments

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter des médicaments à une liste spécifique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2