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Arrêté du 19 février 2016

relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de sociétés pour les produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les noms de sociétés responsables de produits de santé remboursables par l'assurance maladie, avec une entrée en vigueur prévue après publication.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu le courrier du 10 juillet 2015 de la société Nestlé Clinical Nutrition France informant de son changement de dénomination sociale en société Nestlé Health Science France, et vu l'extrait K bis du 8 avril 2015,

Arrêtent :

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Modification du nom d'une société dans les produits de nutrition remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de nutrition remboursables pour les adultes.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

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Changement de nom d'une société dans les produits remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, paragraphe « C. - Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature des codes 1156980, 1121740 et 1125519, les libellés « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » sont remplacés par : « Société Nestlé Health Science France ».

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Changement de nom d'une société dans les produits remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits remboursables pour les enfants.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », à la rubrique « E. - Autres produits » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1175931 relatif à PEPTAMEN JUNIOR, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

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Changement de nom d'une société dans les produits remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de nutrition entérale remboursables.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 4 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1121941 relatif à MODULEN IBD, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification des noms de sociétés et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie les noms de sociétés responsables de produits de nutrition médicale et désigne les responsables pour son exécution.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 19 février 2016
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