Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, paragraphe « C. - Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature des codes 1156980, 1121740 et 1125519, les libellés « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » sont remplacés par : « Société Nestlé Health Science France ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », à la rubrique « E. - Autres produits » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1175931 relatif à PEPTAMEN JUNIOR, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 4 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1121941 relatif à MODULEN IBD, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.