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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux combattre le crime organisé et le terrorisme, tout en améliorant les procédures judiciaires.

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Discussion d'un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour mieux lutter contre le crime organisé et le terrorisme, tout en améliorant les procédures judiciaires.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 2 mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473 et n° 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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