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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2015 et en ouvrant de nouveaux pour 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 100 millions d'euros en 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 100 643 557,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de plus de 100 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 100 643 557,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour programmes économiques et financiers

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 ajuste les budgets pour différents projets économiques et financiers.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe