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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour l'éducation et la recherche, en annulant des crédits en 2015 et en allouant des fonds en 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 111 millions d'euros en 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté ;

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 111 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté ;

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'éducation et de la recherche en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour l'éducation et la recherche en 2016.

Fait le 1er mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe