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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour la gestion de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour mieux gérer l'argent et les ressources humaines dans la fonction publique.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 5 millions d'euros pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 262 061,11 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 5,26 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 5 262 061,11 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des autorisations d'engagement pour la gestion publique

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 modifie les autorisations d'engagement pour mieux gérer l'argent et les ressources humaines dans la fonction publique.

Fait le 1er mars 2016.

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe