Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2013-2603 articles · 28 mars 2013
Restructuration du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Décret2013-2613 articles · 28 mars 2013
Modification des fonctions du secrétaire général de la préfecture en Martinique

Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique

Décret2013-26212 articles · 27 mars 2013
Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Décret2013-2635 articles · 27 mars 2013
Mise à jour des indices de salaires pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

Décret2013-2642 articles · 28 mars 2013
Simplification des procédures administratives dans le domaine sportif

Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté3 articles · 26 mars 2013
Modification des allocations familiales pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté5 articles · 26 mars 2013
Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté3 articles · 26 mars 2013
Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté25 articles · 5 mars 2013
Formation des greffiers en chef

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté0018 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25)

Arrêté2 articles · 13 mars 2013
Agrément d'associations pour représenter les usagers en santé

Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté8 articles · 19 mars 2013
Modification des règles de remboursement des pieds prothétiques

Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 mars 2013
Modification de la liste des médicaments Cefoxitine Hospira

Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté4 articles · 26 mars 2013
Mise à jour des tarifs pour les interruptions volontaires de grossesse

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté2 articles · 5 février 2013
Modification des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 12 mars 2013
Concours d'animateur territorial

Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours)

Arrêté1 article · 13 mars 2013
Concours d'animateur territorial dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'animateur territorial

Arrêté1 article · 13 mars 2013
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 19 mars 2013
Ouverture de l'examen pour brigadier de police en 2014

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1-1 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté23 articles · 25 mars 2013
Organisation de la base d'avions de la sécurité civile

Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens

Arrêté2 articles · 27 mars 2013
Interdiction de déplacement des supporters marseillais vers Nice

Arrêté du 27 mars 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l'OGC Nice-Côte d'Azur

Arrêté2 articles · 15 mars 2013
Paiement de 264 millions d'euros par le régime général d'assurance maladie

Arrêté du 15 mars 2013 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2011

Arrêté6 articles · 20 mars 2013
Règles d'introduction des poissons dans les eaux douces

Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

Arrêté6 articles · 28 mars 2013
Régulation des congés payés dans le BTP en Île-de-France

Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne

Arrêté6 articles · 28 mars 2013
Modification de la gestion des congés payés dans le BTP en Provence

Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d'agrément de la section bâtiment de la caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département du Var

Arrêté5 articles · 1er mars 2013
Indemnités et restructuration pour les ouvriers de la défense

Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Création d'une agrafe 'Jordanie' pour la médaille commémorative

Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

Arrêté2 articles · 21 mars 2013
Précision des responsabilités logistiques dans la marine nationale

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

Arrêté2 articles · 4 mars 2013
Ajout d'options d'enseignement dans les départements universitaires de technologie

Arrêté du 4 mars 2013 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2013

Arrêté1 article · 11 mars 2013
Ouverture d'une deuxième session de recrutement pour des postes de maîtres de conférences

Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 11 mars 2013
Recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles

Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté8 articles · 20 mars 2013
Importation d'animaux vivants dans les DOM en 2013

Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 21 mars 2013
Ajustement des aides agricoles et nomination de responsables

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté4 articles · 21 mars 2013
Fixation des indemnités d'assurance pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 21 mars 2013 fixant pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 21 mars 2013
Autorisation de vente amiable de lots immobiliers à Paris

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté1 article · 21 mars 2013
Vente d'un terrain aéronautique à Vélizy-Villacoublay

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté3 articles · 21 mars 2013
Obligation d'accords salariaux pour le bâtiment en Bourgogne

Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 21 mars 2013
Obligation d'accords régionaux pour les petites entreprises de bâtiment

Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 21 mars 2013
Application d'un accord régional sur les salaires des architectes en Corse

Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 22 mars 2013
Obligation d'accord sur l'égalité salariale dans les industries de volailles

Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté3 articles · 22 mars 2013
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des déchets

Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les périodes d'essai

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos

Avis1 article
Formation obligatoire pour les tuteurs en hôtellerie-restauration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs handicapés dans la PJJ

Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Nouveau poste de direction régionale dans les Hauts-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article
Recherche de président pour le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Avis de vacance d'emploi de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses de jambe

Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente des pieds à restitution d'énergie et du pied MULTIFLEX inscrits au titre II, chapitre 7, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°23

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23 du 30 mars 2013

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2013-4834 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4834 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4836 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect du financement de campagne

Décision n° 2013-4836 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4837 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4837 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4839 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4839 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4840 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité d'un candidat pour mauvaise gestion de son compte de campagne

Décision n° 2013-4840 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4848 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4848 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4863 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne

Décision n° 2013-4863 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4871 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne

Décision n° 2013-4871 AN du 22 mars 2013

Décision2013-4873 AN3 articles · 22 mars 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4873 AN du 22 mars 2013

Décision2013-2196 articles · 12 mars 2013
Autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2013-219 du 12 mars 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2013-2303 articles · 12 mars 2013
Prolongation et reconduction de mandats au comité audiovisuel des Antilles

Décision n° 2013-230 du 12 mars 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision6
Voir 6 textes
Décision4 articles · 6 février 2013
Raccordement d'installations solaires par EDF

Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun Agri 1 et Rev'Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de dix-sept installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 12 novembre 2012
Rejet des demandes de raccordement photovoltaïque

Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société d'exploitation agricole Schmittseppel et M. Vincent NOIR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 12 novembre 2012
Retard de raccordement électrique par ERDF

Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose le Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, M. Benoît BASILLE et M. Hervé CHEDRU à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 12 novembre 2012
Contestation du raccordement électrique par Solatteco

Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 12 novembre 2012
Refus de raccordement électrique pour non-respect des règles

Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 12 novembre 2012
Mauvaise gestion des raccordements électriques par ERDF

Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose M. Frédéric CHOPIN et la société Du Forlonger à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 mars 2013
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nominations de suppléants pour l'Office français de protection des réfugiés

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Maintien d'un adjoint à l'inspection des services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Confirmation d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Prolongation du mandat d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2013
Nomination d'un nouveau notaire à Penta-di-Casinca

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2013
Nomination d'un notaire salarié à Gravelines

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2013
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 21 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination d'un nouveau chef des ressources humaines au Conseil d'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2013
Nomination de Mme Anne Fontaine comme suppléante au conseil d'administration

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2013
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 20 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 11 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination d'une administratrice territoriale dans l'Yonne

Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2013
Inscription d'un individu sur la liste d'aptitude pour administrateur territorial

Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2013
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 22 mars 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Nomination des membres d'un comité pour la qualité des transports

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports et du président et du vice-président au haut comité de la qualité de service dans les transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Nomination des membres du Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au haut comité de la qualité de service dans les transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2013
Retraite d'un directeur adjoint du travail pour limite d'âge

Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2013
Liste des admis au concours ENSTA Bretagne 2012

Arrêté du 12 mars 2013 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2013
Nomination au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination d'un administrateur à la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 28 mars 2013 portant désignation de l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2013
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2013
Liste des maîtres de conférences en enseignement agricole

Arrêté du 14 mars 2013 portant titularisation de maîtres de conférences du ministère chargé de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination des membres du Comité national pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2013
Autorisation de contrôle des infractions en communications électroniques

Arrêté du 21 mars 2013 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Nomination d'un nouveau maître des requêtes au Conseil d'État

Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. CYTERMANN (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Prolongation du détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Changement de fonction d'une magistrate à Paris

Décret du 27 mars 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Prolongation du détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2013
Nomination d'un conseiller d'État

Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Le Duigou (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2013
Nomination d'Olivier Bourges

Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bourges (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Nomination de deux inspecteurs du développement durable

Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Nomination de deux inspecteurs de l'administration du développement durable

Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination de deux régulateurs de l'énergie

Décret du 28 mars 2013 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la RATP

Décret du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2013
Nomination d'un représentant de l'État à la SOGEPA

Décret du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. GANDIL (Patrick)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2013
Nomination du président de la BnF

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