En vigueur depuis le 30 mars 2013
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Modification des montants de l'avantage familial
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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