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Arrêté du 26 mars 2013

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des allocations familiales pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Un arrêté modifie les montants des allocations familiales pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu, en fonction de leur âge.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Modification des montants de l'avantage familial

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme sud.

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 confie à deux responsables l'application de ses mesures, qui entrent en vigueur le 1er avril.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des allocations familiales pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les allocations familiales pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu changent selon leur âge.

Fait le 26 mars 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 26 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe