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Arrêté du 5 février 2013

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 5 février 2013
Article 1
Article 2