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Décret du 27 mars 2013

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une juge au Conseil d'État pour encore un an.

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Prolongation de détachement au Conseil d'État

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une magistrate au Conseil d'État pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013, Mme Domitille Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013, afin d'exercer, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes.

Décret du 27 mars 2013