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Arrêté du 21 mars 2013

modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des responsabilités logistiques dans la marine nationale

Résumé. Un arrêté précise et étend les responsabilités de la sous-direction logistique de la marine nationale, notamment pour la gestion des stocks et la coordination logistique.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 (Organisation du service de soutien de la flotte) et R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction logistique

Résumé. La sous-direction logistique de la marine nationale voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de gestion des stocks et de coordination logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur la flotte

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la flotte.

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 21 mars 2013
Article 1
Article 2