A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 juin 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 21 mars 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Créé le 30 mars 2013
Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian