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Modification des attributions de la sous-direction logistique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 (Organisation du service de soutien de la flotte) et R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 30 mars 2013
Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian