Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2000 > > Art. 1, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0075 du 29 mars 2013
Arrêté du 21 mars 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 2
Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian