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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les tuteurs en hôtellerie-restauration

Résumé. Le ministère du travail veut obliger les tuteurs et maîtres d'apprentissage dans l'hôtellerie-restauration à suivre une formation.

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Projet d'arrêté sur la formation des tuteurs en hôtellerie-restauration

Résumé. Le ministère du travail propose de rendre obligatoire la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage dans l'hôtellerie-restauration.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage : permis de former.
Signataires :
Confédération professionnelle indépendants de l'hôtellerie - hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.

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