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Arrêté du 19 mars 2013

portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

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Création d'une agrafe 'Jordanie' pour la médaille commémorative

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille commémorative française est créé pour récompenser ceux qui ont aidé en Jordanie pendant la guerre en Syrie.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Création d'une agrafe « Jordanie » pour la médaille commémorative

Résumé. Un nouvel insigne en bronze pour la médaille commémorative française, dédié à la Jordanie.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.

En vigueur depuis le 30 mars 2013 · Dernière version le 14 juillet 2013

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Conditions pour obtenir la médaille de l'opération Tamour

Résumé. Les personnels ayant participé à l'opération Tamour en Jordanie pendant au moins 15 jours peuvent recevoir une médaille.

Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Délégation pour l'attribution de l'agrafe 'Jordanie'

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 permet à certains responsables militaires ou civils de remettre une agrafe 'Jordanie' à ceux qui ont aidé les victimes de la guerre en Syrie.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3