Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire en Haute-Corse
Résumé. Un arrêté du 21 mars 2013 nomme Mme Marianne NAPPI notaire à Penta-di-Casinca, en remplacement de Mme Angèle ALBERTINI, qui a démissionné.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2013, Mme NAPPI (Marianne, Denise) est nommée notaire à la résidence de Penta-di-Casinca (Haute-Corse), en remplacement de Mme ALBERTINI (Angèle, Marguerite, Laude, Daria, Marie), épouse MOREAU, démissionnaire.
1 version