Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-264 du 28 mars 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-16, L. 141-3, L. 211-4, L. 221-2 et suivants, issus de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L131-16 → Version 3
- Code du sport.
Art. L131-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L141-3 → Version 2
- Code du sport.
Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L211-4 → Version 2
- Code du sport.
Art. L211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-2 → Version 2
- Code du sport.
Art. L221-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-11 → Version 2
- Code du sport.
Art. L221-11

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 30 mars 2013

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Décret n°2013-264 du 28 mars 2013
Article 1
Article 2