Article 1
M. Jean-Christophe Le Duigou, conservateur des hypothèques honoraire, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Maurice Quénet, à compter du 1er avril 2013.
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JORF n°0075 du 29 mars 2013
Décret du 28 mars 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la lettre de M. Maurice Quénet, conseiller d'Etat en service extraordinaire, en date du 9 janvier 2013 par laquelle il présente sa démission à compter du 31 mars 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira