Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau conseiller d'État
M. Jean-Christophe Le Duigou, conservateur des hypothèques honoraire, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Maurice Quénet, à compter du 1er avril 2013.
1 version