JORF n°0075 du 29 mars 2013

Décision du 26 mars 2013

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air),

Décide :

Article 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2013.

A. Creux