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Décision du 26 mars 2013

modifiant la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes'

Résumé. Un ingénieur en chef de l'armement est nommé adjoint avec des tâches précises et la décision doit être publiée dans le Journal officiel.

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air),

Décide :

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Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes'

Résumé. Un ingénieur en chef de l'armement est nommé adjoint au sous-chef 'plans-programmes' avec des attributions spécifiques.

Le 4 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes') de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2013.

A. Creux

Décision du 26 mars 2013
Article 1
Article 2