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Arrêté du 4 mars 2013

portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2013

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Ajout d'options d'enseignement dans les départements universitaires de technologie

Résumé. À partir de la rentrée 2013, les départements universitaires de technologie ajoutent des options d'enseignement spécifiques.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités « génie chimique-génie des procédés » et « carrières sociales »,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Nouvelles options d'enseignement dans les IUT à partir de 2013

Résumé. À partir de la rentrée 2013, les départements universitaires de technologie ajoutent des options d'enseignement spécifiques.

A compter de la rentrée universitaire 2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE DU DÉPARTEMENT

SPÉCIALITÉ

OPTION

Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie chimique-Génie des procédés Bioprocédés
Bordeaux-III Michel de Montaigne - Bordeaux-III Bordeaux Carrières sociales Gestion urbaine
Nice Sophia-Antipolis Nice Menton Carrières sociales Education spécialisée

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 désigne les personnes responsables de sa mise en œuvre, notamment la directrice générale pour l'enseignement supérieur et les présidents d'université.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service

de la stratégie de l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2013.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2