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Décision du 19 mars 2013

portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision autorise certains agents et directeurs à signer des documents officiels pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Le chef de service, directeur des ressources humaines par intérim,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),

Décide :

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour plusieurs ministres, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel reçoit le droit de signer des documents officiels pour plusieurs ministères, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

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Délégation de signature pour un directeur à Clermont-Ferrand

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Clermont-Ferrand est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à M. Paul ANDRE, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

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Délégation de signature pour un directeur à Mâcon

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Mâcon peut signer des documents officiels au nom des ministres concernés, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.

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Délégation de signature pour un directeur à Nancy

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Nancy est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

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Délégation de signature pour le directeur du centre de Nantes

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Nantes est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

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Délégation de signature à une directrice

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le compte de plusieurs ministres, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CLERC, attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

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Délégation de signature pour la directrice du centre de Rouen

Résumé. Une directrice d'un centre de ressources humaines à Rouen est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique AUPIERRE, agent contractuel RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

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Délégation de signature pour un directeur à Toulouse

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Toulouse est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

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Délégation de signature pour le directeur du centre de Tours

Résumé. Un responsable administratif à Tours est autorisé à signer des documents au nom des ministres concernés par l'égalité des territoires et l'environnement.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

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Délégation de signature pour un directeur pédagogique

Résumé. Un directeur d'un centre pédagogique est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains agents peuvent signer des marchés publics jusqu'à 20 000 euros pour le compte des ministres concernés.

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.

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Remplacement d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne décision sur la délégation de signature pour un centre ministériel.

Cette décision annule et remplace la décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Responsables des CVRH

Résumé. La liste des responsables et leurs rôles dans les centres de valorisation des ressources humaines en France.

Fait le 19 mars 2013.

R. Davies

Décision du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe