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Décret du 28 mars 2013

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bourges (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Olivier Bourges

Résumé. Un décret nomme Olivier Bourges comme directeur général adjoint des finances publiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'économie et des finances) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Olivier Bourges

Résumé. Olivier Bourges est nommé directeur général adjoint des finances publiques.

M. Olivier Bourges, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret du 28 mars 2013
Article 1
Article 2