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Décret du 27 mars 2013

portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. GANDIL (Patrick)

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Nomination d'un représentant de l'État à la SOGEPA

Résumé. Un décret nomme M. Patrick Gandil comme représentant de l'État dans une entreprise publique.

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Nomination au conseil d'administration de la SOGEPA

Résumé. Un décret du 27 mars 2013 nomme M. Patrick Gandil comme représentant de l'État au conseil d'administration de la SOGEPA, sur proposition du ministre de l'aviation civile.

Par décret en date du 27 mars 2013, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.

Décret du 27 mars 2013