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Arrêté du 21 mars 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Luc-la-Primaube.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2013 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Luc-la-Primaube.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2013 :
Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron).
Le retrait de M. de RODAT (Joseph, Marie, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 mars 2013