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Arrêté du 26 mars 2013

portant délégation de signature (centre de crise)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 permet à certains hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Le directeur du centre de crise,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Délégation de signature pour une conseillère

Résumé. Un arrêté donne à une conseillère des affaires étrangères le droit de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du centre de situation, et à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry Moulins, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions de la mission pour l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à certains employés le pouvoir de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Daniel Delomez, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Dupin, agent contractuel, à M. Philippe Leplat-Lebrun, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Rita Delobel, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2013.

D. Le Bret

Arrêté du 26 mars 2013
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Article 2
Article 3
Article 4