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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'inspecteurs du développement durable
Résumé. Un décret nomme deux nouveaux inspecteurs de l'administration du développement durable.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013, sont nommés inspecteurs de l'administration du développement durable, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude :
M. FOCRET (Marc), conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. PERRIN (Gilles), conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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